Un constat amiable sert à détailler les circonstances de l’accident, les dommages apparents sur chacune des voitures, l’identité des conducteurs et leurs assurances respectives. Signé par les deux protagonistes, il permet aux assureurs d’obtenir une version commune de ce qui s’est passé. En outre, il aide l’assureur à déterminer les responsabilités de chaque conducteur impliqué. Pour déclencher la démarche d’indemnisation auprès de l’assurance, il est nécessaire d’établir un constat amiable.
Principe du constat à l’amiable
Lors d’un accident de voiture, il est important de bien remplir le constat amiable avec l’autre conducteur afin de garantir la prise en charge des assurances. Si plusieurs voitures sont impliqués dans l’accident, par exemple le cas d’un carambolage, alors chaque conducteur doit remplir deux constats amiables, dont l’un avec celui qui l’a percuté et l’autre avec celui qu’il a percuté. Pour être valable aux yeux des assureurs, ce document doit être signé par les deux protagonistes concernés. Chaque conducteur doit envoyer à son assurance, sous les 5 jours qui suivent l’accident, un exemplaire du constat dûment rempli en recommandé avec accusé de réception.
Formalité pour remplir le constat amiable
Le recto verso de ce document doit être rempli minutieusement. Le recto reprend toutes les informations relatives aux faits de l’accident et doit être complété sur place et signé par les 2 protagonistes. En cas de désaccord sur les circonstances de l’accident, vous devez alors mentionner votre version des faits dans la case "Observations" et au verso, dans la case "Les responsabilités" ; par contre le verso est rempli dans le but de transmettre à votre assurance tous les dégâts matériels et les éventuels dommages corporels causés par l’accident.
Quelques recommandations
Il faut avoir en permanence avec soi une copie du constat amiable dans sa voiture. Dès lors pour gagner du temps, il est conseillé de remplir au préalable quelques parties concernant son identité, son adresse, son permis de conduire, sa carte grise, les informations concernant son assureur et les références du contrat d’assurance.
Ensuite, pour bien remplir un constat amiable, il faut garder son sang-froid et rester courtois, car la perte de concentration causée par l’énervement est la source des erreurs.
Il faut aussi vérifier l’identité et les renseignements fournis par l’autre conducteur afin de confronter ceux-ci avec ses documents officiels (permis, carte d’identité ou passeport).
Par ailleurs, bien noter sa plaque d’immatriculation et son attestation d’assurance qui est affichée sur le pare-brise de sa voiture.