Défaut de contrôle technique : quel impact sur l’assurance auto ?

Beaucoup de personnes savent que le défaut de contrôle technique a des impacts sur l’assurance auto. Cependant, elles ne connaissent pas exactement les vraies conséquences de ce problème. Redécouvrez dans les lignes suivantes des informations pertinentes sur le sujet.

Quelques mots sur le contrôle technique

À titre de rappel, le contrôle technique vise à vérifier la conformité des équipements indispensables pour rouler d’une manière sécurisée sur la voie publique. Il est obligatoire pour les automobiles qui circulent pendant plus de 4 ans et qui pèsent moins de 3,5 tonnes. Il n’est pas directement exigé lors d’une souscription à l’assurance auto. Notez cependant qu’il est obligatoire pour avoir une carte grise, une pièce incontournable pour profiter d’une couverture parfaite.

Les pénalités en cas de défaut de contrôle technique

Le défaut de contrôle technique est une infraction qui peut entraîner une amende qui s’élève à 135 euros. L’automobiliste risque aussi le retrait de la carte grise ainsi que l’immobilisation de sa voiture s’il se fait contrôler par l’autorité compétente. Cette dernière remettra une fiche de circulation temporaire au conducteur pour que celui-ci puisse procéder au contrôle technique dans la semaine qui suit. Si ce dernier n’a pas été réalisé dans un délai de 7 jours et que les réparations exigées n’ont pas été respectées, la voiture sera envoyée à la fourrière.

Conséquences du défaut de contrôle technique sur l’indemnisation

Les conséquences du défaut de contrôle technique sur le remboursement en cas de sinistre dépendent de la situation. Si l’accident a entraîné des dommages à d’autres victimes, l’assurance auto restera valide, même si le contrôle technique de la voiture responsable est absent. Le code régissant l’assurance stipule, effectivement, que la responsabilité civile du conducteur couvert assure le remboursement des tiers. De même, si l’automobiliste est impliqué dans un accident, mais qu’il n’est pas responsable, il recevra la compensation offerte par l’assurance du responsable.

Par contre, si l’assuré a provoqué l’accident sur la route qu’il n’a pas correctement réalisé le contrôle technique, sa compagnie d’assurance peut décliner la prise en charge notamment si ce détail est précisé dans les clauses du contrat. Prenez donc le temps de bien lire ce dernier afin d’éviter les mauvaises surprises. Assurez-vous que le défaut de contrôle technique n’influe pas sur la couverture en cas d’accident.

Bref, vous savez maintenant que le contrôle technique de son véhicule est indispensable pour éviter les problèmes. N’oubliez donc pas de le réaliser tous les 2 ans.

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