Titulaires et cotitulaires de la carte grise : comment ça fonctionne ?

Titulaires et cotitulaires de la carte grise

La carte crise est un document nécessaire et obligatoire pour chaque véhicule. Elle porte le nom du propriétaire ainsi que quelques informations essentielles sur ce dernier. Cependant, qu’en est-il lorsque deux ou plusieurs personnes sont propriétaires de la voiture ?

Cela fait intervenir la notion de titulaire et de cotitulaire de la carte grise. Vous en avez sûrement entendu parler et vous vous demandez quelles sont les implications de la cotitularité de la carte grise ? Plus d’explications dans cet article.

 

Qui peut être cotitulaire de la carte grise ?

La carte grise – dont vous saurez tout en consultant le site www.gataka.fr/ – admet désormais l’intégration d’informations liées à un ou des cotitulaires. Normalement, le nom du titulaire est largement suffisant. Cependant, lorsque ce dernier le souhaite, il peut inscrire les noms d’autres personnes sur la carte. Elles seront alors appelées cotitulaires de la carte grise.

Le co titulaire carte grise peut être le mari ou la femme du titulaire. Néanmoins, il n’y a pas nécessité que les deux soient liés de façon juridique. Cela implique donc le fait que le cotitulaire puisse être un ami, une connaissance, ou encore une entreprise.

Seul le titulaire a l’obligation de disposer d’un permis de conduire. Pour cette raison, les mineurs peuvent également être inscrits sur la carte en tant que cotitulaires. C’est l’idéal, surtout lorsque le parent compte un jour céder son véhicule à sa fille ou à son fils.

 

Quels sont les droits du titulaire et du cotitulaire ?

Dans un couple marié sous la communauté des biens, chacun des deux conjoints a la possibilité de faire la demande d’immatriculation du véhicule. En cas de cession, la signature de l’un des conjoints sera suffisante. Lorsque survient le décès de l’un des conjoints, le second hérite du véhicule.

Cependant, il doit présenter une déclaration de décès et procéder par la suite au changement de l’état matrimonial de la carte. Au cas où les deux divorceraient, celui à qui reviendra le véhicule devra également changer le régime de la carte.

Lorsqu’il s’agit plutôt de deux conjoints mariés sous le régime de la séparation des biens, la cession doit nécessairement se faire avec la signature des deux conjoints. Après décès de l’un, l’autre doit mettre la pièce à son nom. Il en est de même lorsque le cotitulaire ne fait pas partie de la famille.

 

Quelles sont les conditions à remplir pour intégrer un cotitulaire sur sa carte grise ?

Le processus à suivre pour obtenir une carte grise à deux noms est le même que celui de la carte grise standard. Il en est de même du délai de réception. Le nouveau document sera envoyé au domicile du titulaire. Cependant, le cotitulaire peut obtenir une procuration qui lui permettra d’aller chercher lui-même ce document à la poste. Quoi qu’il en soit, le prix reste le même.

Les pièces à fournir varieront selon que le cotitulaire soit un conjoint ou un ami du titulaire.

Les pièces communes sont :

·         La pièce d’identité ou le passeport en cours de validité

·         La demande d’immatriculation

·         L’attestation de visite technique

·         Le certificat d’immatriculation barré

·         La déclaration de cession

Peut-on supprimer un cotitulaire de la carte grise ?

Il est bel et bien possible de retirer un cotitulaire de la carte grise. Le titulaire devra présenter les mêmes documents que dans le cas d’une cession.

Lorsqu’il s’agit de deux conjoints sur le point de divorcer, ils doivent présenter la carte grise, une attestation de visite technique, les pièces d’identité en cours de validité, la demande d’immatriculation et le jugement de divorce. Au cas où l’un des conjoints serait décédé, le second doit se munir d’une attestation de décès et d’un livret de famille.

En matière d’infraction, c’est le titulaire qui reçoit le PV puisqu’il est systématiquement désigné comme coupable. Cependant, lorsque ce dernier n’est pas responsable, il peut tout simplement envoyer à l’ANTS un formulaire de demande d’exonération. À la suite de cela, le cotitulaire responsable de l’infraction recevra un nouveau procès-verbal. 

Vente en ligne d’éthylotests électroniques
Quels avantages présentent les plaques d’immatriculation en plexiglass ?