Les démarches pour récupérer sa voiture en fourrière à Rennes

Au cas où vous enfreindriez le Code de la route, votre voiture peut être mise à la fourrière. Pour la récupérer, il vous faudra suivre quelques démarches. Les infractions concernent notamment le stationnement. Comment savoir alors où se trouve votre véhicule ? Quelles démarches effectuer pour le récupérer auprès de la fourrière de Rennes ?

La mise en fourrière d’un véhicule

La gendarmerie ou la police peut décider de la mise en fourrière d’un véhicule. Plus précisément, e sera un officier de police judiciaire qui décidera de la mise en fourrière. Un agent de police judiciaire adjoint peut aussi prendre cette décision. Un véhicule sera mis en fourrière en général s’il stationne dans un emplacement où il n’a pas le droit de stationner ou s’il est simplement mal garé. Dans certains cas, le Préfet de police ou le maire peut également ordonner cette mise en fourrière, notamment si le véhicule stationne ou circule dans un paysage naturel classé ou dans un site naturel. À Rennes, les usagers de la route n’échappent pas à cette règle, tout comme sur le reste du territoire français. Avant d’être mis à la fourrière de Rennes, l’officier de police procèdera d’abord à une vérification si la voiture n’a pas été signalée comme volée. Un procès-verbal sera ensuite rédigé par l’officier. À l’intérieur de ce procès-verbal, il devra indiquer le motif de la mise en fourrière du véhicule. Une fiche descriptive du véhicule devra aussi s’ajouter à ce procès-verbal. La structure vers laquelle le véhicule sera acheminé devra aussi être désignée à l’intérieur du procès-verbal. Pour d’autres informations supplémentaires concernant les démarches pour récupérer sa voiture auprès de la fourrière de Rennes, suivez ce lien.

Et si vous arrivez avant l’enlèvement du véhicule ?

Il se peut que vous arriviez avant l’enlèvement du véhicule, au moment où l’officier de police judiciaire rédige le procès-verbal sur place par exemple. Dans ce cas, vous avez la possibilité de récupérer votre véhicule immédiatement selon certaines conditions. Pour ce faire, il vous faudra vous acquitter des frais d’opérations concernant la mise en fourrière de votre véhicule. L’enlèvement du véhicule débutera lorsque deux roues de ce dernier au moins ont quitté le sol. À ce moment, vous avez aussi la possibilité de le récupérer après avoir réglé les frais d’enlèvement.

Savoir si le véhicule est à la fourrière de Rennes

Si vous n’avez pas été là durant la mise en fourrière de votre véhicule, c’est-à-dire que vous ne l’avez pas trouvé à l’endroit où vous l’avez laissé, il vous faudra vous rendre auprès de la gendarmerie ou de la poste de police la plus proche. À l’aide de la plaque d’immatriculation du véhicule, une vérification sera réalisée dans la base de données de la fourrière de Rennes. L’agent de police ou le gendarme vous informera dans quelle fourrière votre véhicule a été placé. Si vous résidez à Rennes, vous pouvez utiliser les services en ligne qui vous permettra de vérifier par vous-même que votre véhicule a été acheminé ou non à la fourrière. Vous pourrez aussi obtenir les coordonnées de la fourrière où il se trouvera. Il existe aussi un annuaire des fourrières pour vous aider à retrouver votre véhicule. Si vous ne savez pas que votre véhicule a été placé en fourrière, vous recevrez une notification en recommandé de mise en fourrière à votre domicile dans un délai de cinq jours qui suit l’enlèvement du véhicule.

Le délai de récupération du véhicule

Il vous faudra récupérer votre véhicule au plus tard après 3 jours. Aux heures d’ouverture, il faudra vous rendre auprès de la fourrière pour régler les frais de mise en fourrière après avoir présenté votre permis de conduire ainsi que l’attestation d’assurance en cours de validité du véhicule. Passé ce délai, une expertise sera réalisée sur votre véhicule dès le jour suivant passé ce délai. Il sera ensuite catégorisé comme véhicule en bon état, véhicule qui nécessite un contrôle technique (nécessitant des réparations) ou véhicule hors d’état de circuler. Si le véhicule est en bon état, vous pouvez le récupérer dans un délai d’un mois. Vous aurez toujours besoin de régler les frais ainsi que de présenter votre permis et votre assurance. Si votre véhicule est classé parmi ceux qui nécessitent des réparations et/ou d’un contrôle technique, il vous faudra faire une demande d’autorisation de sortie provisoire pour que vous puissiez réparer votre véhicule. Si votre véhicule possède une valeur inférieure à 765 euros et qu’il est hors d’état de circuler, une contre-expertise pourra être demandée. Si vous ne donnez pas de nouvelles, la fourrière procèdera à la destruction de votre véhicule dans un délai de 10 jours. Si le véhicule est hors d’usage, vous pouvez toujours le récupérer en faisant une demande d’enlèvement d’épave. Il devra ensuite être placé dans une casse auto qui le rachètera. En ce qui concerne les frais de fourrière, ils dépendent de certains facteurs.

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